CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 01 septembre 2021.

 

1.     DÉFINITIONS

 

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après « CGV ») sont proposées par la société HOJI MAISON DE LA TRESSE, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 5 000,00 € immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 838 010 783 et dont le siège social se situe 55 rue de Maubeuge 75009 Paris France.

 

  1. Toute personne ayant effectué un achat sur le site http://www.maisonhoji.com sera ci-après dénommée le « Client ». Il doit être détenteur de l’autorité parentale pour l’enfant pour que la réservation de Prestation puisse être faite. Tout achat sur le site www.maisonhoji.com entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

  1. Son adresse de courrier électronique est serviceclient@maisonhoji.com.

 

  1. La société est propriétaire et éditeur du site internet www.maisonhoji.com (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par la société WIX, domiciliée à l’adresse suivante : Wix, 6350671, Nemal Tel Aviv St 40, Tel Aviv-Yafo, Israël.

 

  1. Le directeur de la publication est Madame Jessica YOFFOU.

 

  1. Le Site propose au Client la possibilité d’acheter en ligne des produits et accessoires capillaires (ci-après les « Produits ») ainsi que la possibilité de réserver en ligne des prestations et soins capillaires, à l’adresse du siège de la Société (ci-après les « Prestations »).

 

  1. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits et les Prestations sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 

2.     APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

 

  1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits et propose les Prestations sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après les ou la « Commande(s) ») de Produits et/ou de Prestations passée sur le Site par le Client.

 

  1. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

 

  1. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

 

  1. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

  1. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

 

3.     COMMANDE DE PRODUITS

 

  1. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

 

  1. La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

 

  1. Le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

 

  1. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionné(s). Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

 

  1. Afin de poursuivre sa Commande, le Client a le choix entre commander avec un Compte ou bien en tant qu’invité. Si le Client choisit cette seconde option, il pourra procéder directement à la validation de sa Commande, sans qu’il soit nécessaire de créer un Compte Client. Le Client est toutefois informé qu’il peut créer un Compte à tout moment. Il ne pourra toutefois pas suivre la Commande passée en tant qu’invité depuis son éventuel futur Compte.

 

  1. Afin de créer un Compte sur le Site, le Client fournira certaines informations (nom, prénom, adresse postale et e-mail, numéro de téléphone etc.) et devra choisir un mot de passe. Il recevra une confirmation par e-mail de la Société contenant le récapitulatif et la confirmation de la création de son Compte. Le mot de passe du Client est tant confidentiel que personnel et utilisé sous sa seule responsabilité.

 

  1. Toute action et/ou connexion et/ou Commande réalisée et/ou passée avec ce mot de passe est réputée être réalisée par le Client. En cas de perte de son mot de passe, le Client doit en aviser la Société sans délai, et accomplir la procédure de modification de mot de passe proposée sur le Site.

 

  1. Une fois le Compte éventuellement créé, le Client peut continuer son processus de Commande.

 

  1. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

 

  1. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable. Les modalités de paiement de Commande sont précisées à l’article 5 des présentes CGV.

 

  1. Pour les commandes de Produits et après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit ses coordonnées de facturation et de livraison, à savoir son adresse email à laquelle sera envoyé le ou les Produit(s). Le processus de livraison du ou des Produits est décrit à l’article 6 des présentes CGV. 

 

  1. La Société lui envoie alors par email une confirmation de Commande, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande ainsi que les coordonnées renseignées.

 

4.     RÉSERVATION DES PRESTATIONS EN LIGNE

 

  1. Le Site permet au Client de réserver en ligne des soins de beauté et des prestations en lien avec la coiffure auprès de la Société, prestataire spécialisé de la coiffure pour enfants.

 

  1. Les Prestations proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

 

  1. La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

 

  1. Le Client sélectionne la ou les Prestation(s) qu’il souhaite réserver, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

 

  1. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

 

  1. Afin de poursuivre sa Commande, le Client doit rentrer des informations et notamment le nom et prénom de l’enfant, sa date de naissance, ses allergies à tout produit ou huiles cosmétiques, une adresse email et un numéro de téléphone.

 

  1. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

 

  1. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable. Les modalités de paiement de Commande sont précisées à l’article 5 des présentes CGV.

 

  1. Pour les réservations de Prestations et après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit ses coordonnées personnelles, à savoir son nom, prénom, adresse mail, adresse postale ainsi que son numéro de téléphone.

 

  1. La Société lui envoie alors par email une confirmation de Commande, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande ainsi que les coordonnées renseignées.

 

  1. Lorsque le Client procède à la réservation d’une Prestation sur le Site, la prise de rendez-vous est faite sur le Site lui-même, via le module de réservation _WIX_accessible depuis le Site.

 

5.     PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

  1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits et/ou Services, en euros et toutes taxes comprises.

 

  1. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

 

  1. La Commande des Produits et Prestations sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client par carte bancaire.

 

  1. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

 

  1. En cas de paiement par PayPal, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par PayPal. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Client est tenu d'avoir un compte PayPal.com pour régler la Commande. Sur la page de paiement PayPal.com, il existe une option dédiée aux non-détenteurs d'un compte PayPal.com, que le Client pourra utiliser. Le Client souhaitant utiliser un compte PayPal pour régler son achat, pourra le faire en se connectant à http://PayPal.com et en suivant les instructions indiquées sur ce site. L'ouverture d'un compte PayPal est gratuit. Le Société ne pourra être tenue responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.

 

  1. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

 

  1. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

 

6.     LIVRAISON DES PRODUITS

 

  1. Les Produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France. Le prix de livraison pour les Commandes est fixé par la Société et dépend du prestataire sélectionné par le Client, à savoir _collissimo. Le Client est informé de ce prix avant de procéder au paiement de la Commande.

 

  1. La Société s'engage à livrer les Produits dans un délai n'excédant pas 7 jours ouvrés à compter de la date de Commande.

 

  1. Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 3 des présentes CGV.

 

  1. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3 et mentionnées dans l’email de confirmation sont correctes.

 

  1. Le Client a également la possibilité de choisir le « click and collect » pour la réception de ses Produits. La sélection de ce mode de livraison se fait lors du choix du mode de livraison.

 

  1. Lorsque le Client choisit ce mode de réception de ses Produits, un email de confirmation lui sera envoyé afin de le prévenir de la disponibilité des Produits au salon.

 

  1. Le Client pourra ensuite venir récupérer ses Produits au salon, aux heures d’ouverture, en présentant son numéro de Commande et une pièce d’identité valide. Il pourra donner procuration à un tiers de confiance afin qu’il récupère sa Commande. Il devra alors présenter sa pièce d’identité, celle du Client et le numéro de Commande.

 

  1. Il est vivement recommandé d’envoyer un mail au salon afin de prévenir de son passage dans ce cas à serviceclient@maisonhoji.com.

 

  1. À la remise de ses Produits, le Client sera amené à signer un bordereau de remise de sa Commande qui vaudra preuve de la livraison. Aucune contestation ne pourra être possible dès signature par le Client du bordereau de livraison.

 

  1. En cas d’indisponibilité des Produits en magasin, le Client recevra un email d’annulation de sa Commande afin de l’en avertir. Il pourra alors passer à nouveau Commande en sélectionnant un autre mode de livraison.

 

  1. Lorsque la disponibilité des Produits est confirmée au salon, le Client dispose alors d’un délai de quinze (15) jours afin de venir récupérer sa Commande. À l’expiration de ce délai, sa Commande sera automatiquement annulée.

 

  1. Dans ce cas, le Client sera remboursé via le moyen de paiement utilisé afin de passer Commande.

 

7.     ANNULATION ET MODIFICATION DES PRESTATIONS

 

  1. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait reporter ou annuler un rendez-vous pris, il devra contacter la Société par email au minimum 48(quarante huit)heures ouvrées avant l’heure du rendez-vous initialement prévue. L’acceptation d’un report est à la seule discrétion de la Société, ce que le Client accepte expressément.

 

  1. Le Client a la possibilité de décaler la date de son rendez-vous à une date ultérieure jusqu’à 3(trois) mois après la date de son rendez-vous initiale.

 

  1. La Société peut elle-même demander une modification du rendez-vous dans l’éventualité où elle aurait du retard. Dans ce cas, elle s’engage à prévenir le Client au moins 1(une)heure  avant son horaire afin que ce dernier n’attende pas au salon.

 

  1. Si le nouvel horaire ne convient pas au Client, il a alors la possibilité d’annuler son rendez-vous ou de le décaler. Sa Prestation sera alors remboursée via le moyen de paiement initialement utilisé.

 

8.     SERVICE CLIENT

 

  1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

 

  1. Le Service Client de la Société est accessible du lundi au samedi et de 10h00 à 19h00 en utilisant les coordonnées suivantes :

 

-       email : serviceclient@maisonhoji.com

-       courrier : MAISON HOJI 55 rue de Maubeuge 75009 Paris France

 

9.     OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

 

  1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

 

  1. Le Client s’engage à respecter la Charte de bonnes conduites présente en Annexe 1 des présentes.

 

  1. Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.

 

  1. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

 

-       D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société 

  • De dénigrer le Site 

 

  1. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

  1. Le Client s’engage à se présenter 15 (quinze) minutes avant l’heure de son rendez-vous afin d’assurer un bon déroulement de sa Prestation.

 

  1. Dans l’hypothèse où l’enfant ne serait pas disposer à effectuer les prestations nous ferons notre maximum pour trouver des solutions d’animations. récalcitrant et refuserait de rester tranquille le temps La Société peut également proposer au Client l’annulation ou le report de son rendez-vous.

 

  1. En outre, la Société ne peut être contrainte de travailler sur un enfant récalcitrant ou refusant que la Prestation soit réalisée sur lui.

 

  1. Concernant les enfants qu’ils présentent un trouble ou non, la Société s’engage à prendre le temps nécessaire afin que l’enfant se sente en sécurité. Dans ce cas, la durée de la Prestation pourra être rallongée en fonction du rythme de l’enfant. Le Client le comprend et l’accepte.

 

  1. En effet, le Client comprend et accepte que la durée de la Prestation est donnée à titre informatif mais pourra varier en fonction de l’enfant et de sa santé capillaire.

 

  1. Le Client s’engage à réserver une Prestation correspondant effectivement à la santé capillaire de leur enfant mais également à l’état des cheveux de leur enfant.

 

  1. Dans l’hypothèse où des soins ou manipulations supplémentaires seraient utiles, la Société proposera au Client, en indiquant le prix, les soins proposés. Le Client est libre de les refuser.

 

  1. Dans l’hypothèse où le Client aurait réservé une Prestation non adaptée et pour laquelle la Société devra nécessaire faire des manipulations ou soins supplémentaires, la Société se réserve le droit de refuser de faire la Prestation qui sera alors remboursée ou bien le rendez-vous décalé.

 

  1. Dans cette hypothèse, la Société pourra proposer au Client un devis incluant les soins supplémentaires. Si ce dernier l’accepte, la Prestation pourra avoir lieu. Au contraire, si il le refuse, la Société pourra refuser la Prestation.

 

  1. Si la Société s’aperçoit d’incompatibilités avec la Prestation alors que celle-ci aura déjà commencé, et si le Client refuse le devis qui lui sera soumis, la Société devra cesser la Prestation. Elle fera en sorte que l’enfant puisse repartir. Elle facturera au Client uniquement les soins et manipulations qui ont effectivement été fait à l’enfant et remboursera le reste de la Prestation non réalisée.

 

  1. La Société averti notamment le Client des incompatibilités de chaque Prestation :[JM1] 

 

  • Alopecie sévère

  • Poux ou lentes

  • Enfant malades

  • Comportement inadapté de l’enfant ou du parent envers l’équipe ou d’autres enfants

  •  

 

  1. Si le Client le souhaite, il pourra envoyer des photos à la Société afin qu’elle puisse le conseiller quant à la Prestation à réserver.

 

  1. Finalement, le Client, en tant qu’adulte responsable de l’enfant, s’engage à venir avec son enfant mineur. La personne qui accompagne l’enfant est responsable de l’enfant, de la validation des prix et des modalités de sa prise en charge par la Société.

 

  1. A la fin du rendez-vous, l’adulte qui a accompagné l’enfant doit venir le chercher. Le cas échéant, il devra signer une autorisation et décharge de responsabilité à l’égard de la Société.

 

  1. Dans l’hypothèse où un autre adulte viendrait récupérer l’enfant, la Société devra avoir été avertie par l’adulte responsable et surtout, elle est en droit de demander la confirmation de l’identité de la personne.

 

  1. Dans l’hypothèse où l’adulte responsable quitterait le salon durant la Prestation, l’enfant reste sous sa responsabilité. À aucun moment la Société ne devient responsable de l’enfant.

 

  1. Finalement, dans l’hypothèse où le part responsable aurait plus de 30 (trente) minutes de retard pour venir récupérer l’enfant ou bien que l’adulte responsable ne soit pas présent lors de la fermeture du salon pour récupérer l’enfant, la Société informe le Client, qui le comprend et accepte, qu’elle est susceptible de laisser l’enfant au poste de police le plus proche, à charge pour l’adulte responsable d’aller chercher son enfant en ce lieu.

 

  1. Pour information, le Commissariat le plus proche est le Commissariat central du 10ème arrondissement de Paris sis 45 rue Chabrol 75010 Paris.

 

  1. Dans cette même hypothèse, la Société tentera de joindre l’adulte responsable et l’informera du lieu où se trouve son enfant. Si la Société n’arrive pas à joindre l’adulte responsable, elle est tout de même susceptible de laisser l’enfant au poste de police le plus proche.

 

  1. Finalement, la Société pourra solliciter, pour la garde de l’enfant, le paiement de la somme de 30 (trente) euros supplémentaire par 30 (trente) minutes de retard à compter de 30 (trente) minutes de retard.

 

10.     ALLERGIES DE L’ENFANT

 

  1. Le Client se doit d’informer la Société des éventuelles allergies qu’aurait l’enfant.

 

  1. La société ne serait être tenue responsable en cas d’absence d’information du Client.

 

  1. Si l’enfant fait une allergie, le Client consulter le médecin traitant de l’enfant et avertir la Société.

 

  1. Le Client est informé que pour les tresses, dans l’hypothèse où des irritations apparaitraient, il faut immédiatement retirer les stresses. Le Client devra contacter la Société pour voir si il existe une petite traction afin que la Société puisse faire cesser l’irritation. En outre, il conviendra de contacter le médecin traitant de l’enfant afin de voir si il y a une allergie.

 

  1. Dans l’hypothèse où l’enfant aurait des poux, il est de la responsabilité du Client d’annuler le rendez-vous.

 

  1. La Société se réserve le droit de refuser l’exécution de la Prestation dans ce cas. A sa discrétion, elle pourra rembourser le Client.

 

11.     DROIT DE RÉTRACTATION

 

  1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la Commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

  1. Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : serviceclient@maisonhoji.com, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture.

 

  1. Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son service.

 

  1. En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Produit(s) qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande. 

 

  1. En cas de rétractation de la part du Client, la Société lui remboursera le montant de sa Commande, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Société, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation.

 

  1. La Société peut différer le remboursement jusqu’à réception des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

  1. Le Client devra renvoyer ou rendre le bien au plus tard 14 (quatorze) jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation à l’adresse suivante :

MAISON HOJI

55 rue de Maubeuge

75009 Paris

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

Je vous notifie par la présente ma rétraction du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous, effectuée sur www.maisonhoji.com :

Commande du : ……………………

Commande reçue le : ……………………

Numéro de commande : ……………………

Nom du client : ……………………

Adresse du client : ……………………

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

  1. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. La Société conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, la Société n’acceptera aucune réclamation.

 

  1. Pour les réservations de Prestation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable à toute prestation dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et renoncement à votre droit de rétractation.

 

  1. Ainsi, au terme des présentes, le Client accepte de renoncer au bénéfice de son droit de rétractation dans le cas où la Prestation réservée aura lieu dans un délai inférieur à 14 (quatorze) jours et donne son accord exprès en ce sens.

 

12.      RESPONSABILITÉ

 

  1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de ses services et l’accessibilité à son Site. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne serait pas établi par des preuves.

 

  1. La disponibilité des prises de rendez-vous des Prestations est faite en ligne via le module Planity et ce n’est qu’après avoir reçu le mail de confirmation de la Société que le Client peut considérer que le rendez-vous est bien pris en compte par la Société. En conséquence, les Prestations sont bloquées de façon informatique. Toutefois, la responsabilité de la Société ne peut en aucun être engagée si le Client ne parvient pas effectivement à bénéficier du rendez-vous souhaité.

 

  1. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

 

  1. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

 

  1. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, et autres informations diffusées sur ces sites internet.

 

  1. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

 

  1. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

 

  1. En outre, la Société ne serait être tenue responsable du comportement de l’enfant qui rendrait impossible la réalisation de sa Prestation.

 

  1. Le Client est informé et comprend que la tenue des tresses ne dépend pas de la qualité du travail de la Société mais de la texture du cheveu. Leur tenue ne saurait engager la responsabilité de la Société.

 

  1. Finalement, la Société ne saurait être tenue responsable en cas d’allergies à un produit par l’enfant lorsqu’aucune allergie n’a été déclarée par le Client.

 

13      DONNEÉS PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ

 

  1. DONNEES PERSONNELLES

 

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

 

Dans le cadre de la fourniture des Produits et Prestations, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

 

- Adresse email

- Prénom

- Nom

- Adresse postale et adresse de livraison

- Pays

- Mot de Passe

- Données de consommation

 

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

-       Fourniture des Produits et des Prestations sur le Site ;

-       Gestion des Commandes ;

-       Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation, remboursement… ;

-       Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;

-       Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;

-       Élaboration de statistiques ;

-       Gestion des impayés et du contentieux.

 

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

 

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

 

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

 

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

 

  • Obligations des Clients

-       Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;

-       Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

 

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

-       L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;

-       L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;

-       Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;

-       La nature de l'opération ;

-       Les date et heure de l'opération ;

-       L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

 

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d'un compte, à savoir :

-       Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;

-       Les nom et prénom ou la raison sociale ;

-       Les adresses postales associées ;

-       Les pseudonymes utilisés ;

-       Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;

-       Les numéros de téléphone ;

-       Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

 

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

 

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : serviceclient@maisonhoji.com.

 

Le Client doit indiquer dans sa demande son nom, prénom, adresse postale et email et transmettre à la Société une copie d’une pièce d’identité afin qu’elle puisse s’assurer de son identité.

 

La Société dispose d’un délai de réponse de deux (2) mois à compter de la date de réception de la demande de l’Utilisateur.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS MINEURS

 

Dans le cadre de la collecte de données d’enfants mineurs, le consentement d’un des deux parents détenteurs de l’autorité parentale suffit.

 

Le Client doit donc être un parent détenteur de l’autorité parentale.

 

L’autre parent détenteur de cette autorité parentale peut contacter la Société afin de s’opposer à la collecte de données personnelles concernant son enfant.

 

Les parents détenteurs de l’autorité parentale, disposent, au nom de leur enfant, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de ses données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : serviceclient@maisonhoji.com.

 

En tout état de cause, le Client, par les présentes, donne son consentement exprès et éclairé pour la collecte des données personnes de son enfant mineur.

 

  1. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

 

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

 

Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :

-               des finalités précises des cookies utilisés ;

-               de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

-               et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

 

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

 

Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

-           si le Client se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

-           ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

 

  1. SECURITÉ

 

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

14.      PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

  1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

 

  1. Le nom et la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

 

  1. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

 

  1. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

 

  1. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

 

15.      NEWSLETTER

 

  1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

 

  1. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des analogues à ceux commandés.

 

  1. Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

 

16.      RÈGLEMENT DES LITIGES

 

  1. REGLEMENT DES LITIGES, CLAUSE DE CONCILIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

 

Toutes réclamations doivent être adressées au service Client :

 

MAISON HOJI

Service client

55 rue de Maubeuge

75009 Paris

 

Dans le cas où surviendrait un litige entre la Société et le Client, ce dernier pourra engager une procédure de conciliation directement avec la Société afin de régler le litige, sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale.

 

  1. MEDIATION

 

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, HOJI Maison de la Tresse adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris - http://www.cmap.fr.

En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Consommateurs, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.

A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

 

 

  1. COMPETENCE TERRITORIALE

 

Pour tout litige relatif à une passée sur le Site ou pour tout litige relatif aux présentes CGV, le tribunal compétent sera au choix :

- celui du lieu du domicile du défendeur,

- celui du lieu de livraison de la chose ou de l’exécution de la prestation de service, ou

- celui du lieu où demeurait le Client au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

  1. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

 

 

 

Annexe 1

Code de bonnes conduites

 

  • L’animation au salon est à la seule discrétion de MAISON HOJI

 

  • L’équipe d’HOJI maison de la tresse conseille évitera au maximum l’écran pour un enfant afin de pouvoir réaliser la Prestation

 

  • L’équipe d’HOJI maison de la tresse est seul juge de la santé capillaire de l’enfant et s’attend à avoir la confiance de ses Clients

 

  • L’équipe d’HOJI maison de la tresse refusera ou cessera la réalisation de la Prestation :

 

  • En cas de poux

  • En cas d’attitude irrespectueuse de la part de l’enfant ou du Client vis-à-vis du personnel du MAISON HOJI ou des autres personnes présentes

  • En cas de propos raciste ou discriminatoire ou dépréciateur vis-à-vis de son enfant ou de ceux des autres Clients et de leur apparence physique

 

  • Il n’est pas autorisé de prendre en photo les enfants présents dans le salon, ni l’équipe d’HOJI Maison de la tresse et l’intérieur du salon sans autorisation

 

  • Venir 15 minutes avant l’heure du rendez-vous

 

  • Envoyez des photos en cas d’incertitude afin d’obtenir des conseils de MAISON HOJI

 

  • Faire part de toute allergie à équipe d’HOJI maison de la tresse + contacter son médecin traitant en cas de réaction

 

  • L’enfant doit venir accompagné d’un parent détenteur de l’autorité parentale

 

  • L’enfant doit être récupéré par le même adulte l’ayant déposé, sauf autorisation et décharge de HOJI Maison de la Tresse

 

  • L’enfant sera susceptible d’être déposé au Commissariat central du 10 ème arrondissement de Paris sis 45 rue Chabrol 75010 Paris si l’adulte a plus de 30 minutes de retard

 

  • A compter de 30 minutes de retard, des pénalités financières à hauteur de 30(trente) euros pour 30 minutes pourront être dues par le Client